Conditions générales
Mentions légales
Ce site internet est édité par Mme Caroline Hesnard :
Caroline Hesnard
5 impasse des vergers
28630 Le Coudray
entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 422 934 554, dont l’identifiant TVA est FR 244 229 34 554
L'adresse du site est : https://www.carolinehesnardillustrations.com/
Conditions d'utilisations
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation
Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com (ci-après dénommée « le site »).
Constituant le contrat entre Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com est assurée par madame Caroline Hesnard inscrit sous le numéro 422 934 554 au registre des commerces et des sociétés, dont le siège social est localisé au 5 impasse des vergers 28630 Le Coudray, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site www.carolinehesnardillustrations.com est la société WIX, sise au
19 boulevard Malesherbes 75008 Paris
Article 3 : Accès au site
Le site Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com permet d’accéder gratuitement au service suivant :
services du site de vente des illustrations, produits dérivés et livres.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail à l’adresse suivante : carolinehesnardillustrations@gmail.com
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com (illustrations, graphisme, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Madame Caroline Hesnard dont le siège social est localisé au 5 impasse des Vergers 28630 Le Coudray FRANCE, entrepreneur individuel immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 422 934 554, dont l’identifiant TVA est FR 244 229 34 554, et gérant le site Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com hébergé par la société WIX .
Ci-après dénommée « Caroline Hesnard illustrations »
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com dénommée
Ci-après " le client ".
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Caroline Hesnard illustrations et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.carolinehesnardillustrations.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.carolinehesnardillustrations.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Caroline Hesnard illustrations.
Caroline Hesnard illustrations se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
2. Capacité et destination
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits et créations sur le site dans le but de les revendre. Le refus de vente (L121-11 du Code de la consommation) en cas de commande contenant une quantité inhabituelle de produits et créations est un motif légitime dégagé par la jurisprudence.
3. Produits et créations
Les produits et créations proposés sont ceux qui figurent sur le site Caroline Hesnard Illustrations www.carolinehesnardillustrations.com dans la limite des stocks disponibles.
Les produits et créations seront dénommés ci-après : « le(s) produit(s)»
Caroline Hesnard illustrations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Caroline Hesnard illustrations attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, des variations propre à chaque création et impression.
Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Caroline Hesnard illustrations ne saurait voir sa responsabilité engagée.
4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Caroline Hesnard illustrations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client.
5. Commande
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site Caroline Hesnard illustrations www.carolinehesnardillustrations.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via l’email de confirmation de commande.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Caroline Hesnard illustrations se réserve le droit de refuser toute commande (L121-11 du Code de la consommation) d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
6. Paiement
Caroline Hesnard illustrations proposent au client de régler ses achats par cartes bancaires.
L'intégralité des frais est à la charge du client avant et après l'achat.
Caroline Hesnard illustrations n'accepte pas le paiement par chèque.
7. Sécurité du paiement
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe.
Stripe assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à Caroline Hesnard illustrations.
Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.stripe.com
8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, par un transporteur indépendant.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée par mail dans un délai de trois jours à compter de la livraison, accompagnées des justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et faute d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra valablement être acceptée par le vendeur.
Des frais de douane peuvent s'appliquer hors Union Européenne.
9. Droit de rétractation légal
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (voir formulaire de rétractation).
10. Remboursement
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande effectivement payé par le client.
11.Transfert de propriété/transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
12.Garantie
Tous les produits vendus par Caroline Hesnard illustrations sur le site www.carolinehesnardillustrations.com bénéficient de la garantie légale de conformités et des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Caroline Hesnard illustrations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : carolinehesnardillustrations@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
13. Réclamations /informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site, le client est invité à s’adresser au service clients :
Par courrier électronique : carolinehesnardillustrations@gmail.com
14. Responsabilité
Caroline Hesnard illustrations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée :
-Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
-De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires ;
-Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
-Autres problèmes involontaires
15. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.carolinehesnardillustrations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Hesnard illustrations. Personne, le client y compris, n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous formes de logo, visuel, photo, texte, logiciels, sonores ou autre.
15.1. Droit d’auteur
Les textes et photographies du site www.carolinehesnardillustrations.comsont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Caroline Hesnard illustrations. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
15.2. Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Caroline Hesnard illustrations.
16. Archivage
Conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil, Caroline Hesnard illustrations procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 213-1 du code de la consommation, les commandes de tout montant sont archivées et conservées par Caroline Hesnard illustrations pendant 10 ans.
Les registres informatisés de Caroline Hesnard illustrations seront considérés par elle et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Caroline Hesnard Illustrations et le client.
Caroline Hesnard illustrations conserve la possibilité de communiquer auprès du client via l'adresse email indiquée par le client, dans le respect de la règlementation RGPD.
Le client accepte de recevoir des informations ponctuelles sur les actualités de Caroline Hesnard illustrations, tout en conservant la possibilité de se désinscrire de ces mails d'information.
17. Données à caractère personnel
Caroline Hesnard illustrations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : carolinehesnardillustrations@gmail.com
18. Droit Applicable-règlement des litiges
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente à distance sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients de Caroline Hesnard illustrations pour trouver une solution amiable.
En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
FEVAD
60, rue de la Boëtie 75008 Paris
Tel : 01 42 56 38 86
Mail : contact@fevad.com
Politique de remboursement
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier à Caroline Hesnard Illustrations, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et article (s) concernée par la rétractation. Envoyer à l’adresse suivante :
Caroline Hesnard illustrations
5 impasse des vergers
28630 Le Coudray
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner le/les article(s )concerné(s) de la commande, à l'adresse indiqué ci-dessus.
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande effectivement payé par le client.
Caroline Hesnard Illustrations remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de(s) article(s) concerné(s) (cf.CGV. article 10 remboursement).
Politique de confidentialité
Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime ainsi que du droit d’établir des lignes directrices au sort de ses données personnelles après son décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société à la rubrique CONTACT du site.
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Utilisation des données personnelles collectées.
Les données personnelles collectées (nom, adresse, numéro de téléphone, email, coordonnée bancaire) ne sont utilisées que pour l’envoi de la commande.
Elles ne sont transmises à aucun autre organisme ou entreprise.
Ces informations sont nécessaires pour permette de traiter votre commande, à défaut celle-ci ne pourra être traitée. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause la ou les commandes effectuées antérieurement, en nous contactant via l’adresse mail : carolinehesnardillustrations@gmail.com